CGV et Mentions légales
Mentions légales,
Ces conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser le site internet et les services disponibles. En accédant ou en utilisant le site internet vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lie par ces conditions.
Informations légales:
Propriétaire du site: Mm Lerouge Pauline
Nom de l'entreprise: Jolielou
Forme juridique: Micro entreprise
Siege social: 83 rue des meuniers apt 1 59000 Lille
Numéro de siret: 88780701400014
TVA non applicable conformément à l'article 293B du CGI
Adresse mail: ei.jolielou@gmail.com
Hébergeur du site: Wix.com 500 Terry A François Boulevard San Francisco CA 94158 (+1 415-639-9034)
Politique de protection des données personnelles:
En conformité avec la loi sur « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par simple demande par email à ei.jolielou@gmail.com ,ou par courrier signé accompagné d'un justificatif d'identité.
Les données personnelles collectées par le site ne sont utilisées que dans le cadre des besoins de l'activité du site tel que le traitement et l'envoi des commandes. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé le caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies. Aucunes de ces informations ne sont transmise à un tiers ( partenaires commerciaux, etc).
Propriété intellectuelle:
Tous les logos, images, illustrations, commentaires, textes et autres éléments composant le site relèvent de la propriété de Jolielou et ne peuvent être utilisés ou copiés sans l'autorisation de ce dernier. Toute reproduction partielle ou complète est strictement interdite au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur.
Limite de responsabilité:
L'utilisateur utilise en toute connaissance de cause le site internet; Jolielou ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects(préjudice matériel et ou financier, perte des données...)
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et non exhaustives, elles sont susceptibles d'être modifiées.
CGV,
Les conditions de vente ici présentes ont pour objet de définir les obligations et droits du vendeur et de l'acheteur physique dans le cadre de ventes réalisées sur le site www.jolielou.com ,elles peuvent être modifiées à tout moment et régissent la vente de produits présentés sur le site à savoir des vêtements et accessoires pour bébé et enfant.
Chaque commande réalisée sur le site est régie par les CGV en vigueur au moment de la validation de la commande (paiement).
Le client qui commande sur le dit site est soumis a la loi française, et ce peu importe son lieu de connexion.
Toute commande implique l'acceptation entière des deux partis de ces conditions générales de ventes.
Produits et services:
Les produits proposés sur le site peuvent être achetés dans la limite des stocks disponibles, soit en mentionné stock en envoi immédiat ou dans la plupart des cas mentionné sur commande avec le délai de confection indiqué en fiche produit soit de manière général 4 semaines.
Le client reconnait et accepte que les photographies puissent présenter de légères variations par rapport aux couleurs, matières et finitions elles ne peuvent donc pas être contractuelles.
Lorsqu'une commande est payée et validée par le vendeur, le client recevra un mail confirmant sa commande et reprenant les informations relatives à la transaction.
Prix et paiement:
Le prix des produits sont indiqués en euros et calculés sans TVA, selon l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable pour les micro-entreprises, dont le régime fiscal correspond à celui adopté par le Vendeur, hors frais de traitement et de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, toutefois, le prix facturé au client est celui indiqué lors du paiement de la commande.
une fois le paiement réalisé, il revient au client de supporter les éventuels frais liés à la perte, vol ou détérioration du produit.
Jolielou se dégage de toutes responsabilités dès lors que le produit appartient au client.
Le prix à payer lors du passage de la commande est comptant, payable en totalité. Le client a à sa disposition plusieurs moyens de paiement sécurisés :
- Paiement en ligne par CB, Visa, Mastercard via l'hébergeur de paiement en ligne sécurisé Stripe
- Paiement et facilité de paiement en ligne via Paypal
Jolielou archive toutes les transactions et factures effectuées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Le client peut s'il le souhaite réclamer une copie de ces documents en faisant la demande par mail (ei.jolielou@gmail.com) ou par courrier directement à l'adresse du siège social.
Livraison:
Les produits proposés sont livrés en France ,en Europe et dans certaines destinations hors UE à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Dans le cas où le client aurait fait une erreur dans l’adresse fournie, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable du retard ou de la non livraison de la commande.
Le Client a la possibilité de choisir entre plusieurs modes de livraison, colissimo ou mondial relay.
Le cout de la livraison est indiqué lors du paiement.
Pour la France: colissimo à domicile, mondial relay en point relais
Pour la Belgique: mondial relay en point relais ou à domicile.
Pour les DOM TOM et autres pays hors UE: colissimo à domicile (avec déclaration de douane conformément à la loi).
Pour les livraison via mondial relay en point relais celui ci est choisi en fonction de votre domicile au plus près de chez vous d'après mondial relay.
La livraisons est réalisée par un tiers transporteur, Jolielou ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû à l'indisponibilité du client au moment de la livraison, ou à des retards de livraison dû à des problèmes lié au transporteur propre (problème d'acheminement, délai de livraison non respecté) de même si la commande est retournée à l'expéditeur (Jolielou) pour ce motif ou pour la non réception de celle ci au point relais, les frais de renvoie seront imputés à la charge de l'acheteur (aucun remboursement ne sera possible).
En cas de perte, vol ou colis endommagé durant la livraison de la commande, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.
Attention: le délai de confection et le délai de livraison sont deux choses différentes à prendre en compte lors de la commande.
En effet le délai de confection équivaut au temps de préparation de votre commande, il est indiqué sur chaque fiche produit et peut être assez conséquent (4 semaines).
Le délai de livraison correspond au temps d'acheminement de votre commande une fois celle ci expédiée (un mail de confirmation d'expédition vous ai adressé une fois cette étape franchis).
Ce délai est propre au transporteur sélectionné, il est indiqué lors de sa selection.
Droit de rétraction:
Conformément aux disposition de l'article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétraction ne s'applique pas aux produits confectionnés à la demande et/ou personnalisés.
Litiges:
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle:
Tous les logos, graphismes, illustrations, textes, photographies et autres présent sur le site sont la propriété de Jolielou et toute reproduction partielle ou complète est strictement interdite, sauf autorisation reçue de la part de Jolielou, au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, protégés par la loi française.
Données personnelles:
La collecte des données personnelles ( nom, prénom, adresse, code postal, adresse mail et téléphone ) est nécessaire au bon déroulement de la commande sur le site, mais également lors du paiement et de la planification de sa livraison.
Le client est informé de cette collecte et peut, à tout moment conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification de données en adressant sa demande par mail à ei.jolielou@gmail.com ou par écrit a l'adresse postale du siège de Jolielou au 83 rue des meuniers apt 1 59000 Lille.
Les données personnelles sont utilisées par le vendeur et transférées ses prestataires :
- Prestataires de paiement ( Stripe et Paypal ).
- Prestataires de transport ( LaPoste, mondial relay).